Conditions générales :

Dernière révision : 15/05/2021

 

1. General :

Lorsque vous faites une réservation chez L’Annicha les présentes conditions générales s'appliquent, de même que notre politique de confidentialité, le règlement d’ordre interne et toute autre information écrite que nous vous aurions communiquée avant ou pendant la confirmation de votre réservation ainsi que sur place.

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à, notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

Ces Conditions sont fournies en français.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

​

2. Partis concernés

La fourniture de gîtes et chambres d’hôtel pour logement et les services connexes (les « Services hôteliers ») par l'intermédiaire du Site et le site web (le « Site ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et, sont détenus et exploités par L’Annicha (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’« utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

Dans les présentes Conditions de réservation, les références à « vous », « votre » et « vos » concernent la première personne désignée sur la réservation ainsi que toutes les personnes aux noms desquelles une réservation a été effectuée.

​

Les références à « nous », « notre » et « nos » concernent L’Annicha, dont le siège social se situe à 300 Chemin de Pech de Lafon, 82270 Montpezat-de-Quercy.

​

En effectuant une réservation, la première personne désignée sur la réservation (Client) convient pour le compte de toutes les personnes mentionnées dans la réservation que :

• Il/Elle a lu les présentes Conditions de réservation et dispose de l'autorité pour et accepte de les respecter ;

• Il/Elle consent à notre utilisation des informations conformément à notre Politique de confidentialité ;

• Il/Elle déclare être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

• Il/Elle a 18 ans ou plus et, en cas de réservation de services assortis de restrictions, déclare qu'il/elle a, et que tous les membres de son groupe ont l'âge approprié pour acheter ces services ; et

• Il/Elle accepte la responsabilité financière du paiement de la réservation pour le compte de toutes les personnes mentionnées dans la réservation.

 

Il incombe au Client d’avertir les membres de son groupe de ces conditions.

 

3. Notre site web et son utilisation

​

Le site est publié par L’Annicha (RCS Montauban 884 124 801).

Le directeur de la publication est Dirk Verbiest.

Vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : 07/52.55.00.97

• Par e-mail : info@lannicha.com

• Par courrier : 300 Chemin de Pech de Lafon, F-82270 Montpezat-de-Quercy, France

Le Site est hébergé par Wix.com

​

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

​

a. Compte de membre

​

(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.

​

(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

​

(4) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

​

b. Usage acceptable

​

(1) Nos Services sont fournis pour votre information et pour un usage personnel et non commercial uniquement. Lorsque vous utilisez nos Services, vous devez vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.

​

(2) Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions, vous ne devez pas : (i) utiliser nos services de manière illégale ou frauduleuse (y compris la violation des droits d'un tiers) ou à de telles fins, pour collecter des informations personnelles identifiables ou pour usurper l'identité d'autres utilisateurs ; (ii) modifier ou utiliser nos avis de droits d'auteur, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété, ou interférer avec les caractéristiques de sécurité de nos services ; (iii) utiliser nos services de quelque manière que ce soit pour manipuler ou déformer, ou porter atteinte à l'intégrité et à l'exactitude de tout contenu, ou prendre des mesures pour interférer avec, endommager, perturber toute partie de nos services ; (iv) utiliser nos services pour envoyer, recevoir, charger/poster, télécharger, tout matériel qui n'est pas conforme à nos normes de contenu ; (v) utiliser nos services pour transmettre ou faciliter la transmission de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ; (vi) utiliser nos services pour transmettre des données, ou télécharger vers nos services des données, qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ; (vii) utiliser tout robot, araignée, autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier notre site ou d'autres pages web ou le contenu de nos services, ou utiliser un logiciel de surveillance du réseau pour déterminer l'architecture de nos services ou en extraire des données d'utilisation ; (viii) adopter une conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter de nos services ; ou (ix) utiliser nos services à des fins commerciales ou en relation avec toute activité commerciale réalisée, sans obtenir notre consentement écrit préalable. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui enfreindrait les présentes Conditions générales.

​

c. Contenu utilisateur

 

(1) Vous pouvez publier sur, ou par le biais de, nos Services du texte, des fichiers, des images, des photos, des vidéos, des sons, des œuvres musicales, des œuvres d'auteur, des fichiers audios, des polices de caractères, des logos, des marques, des illustrations, des compositions, des applications, des commentaires, des informations et d'autres documents, selon le cas (collectivement, le « Contenu Utilisateur »).

​

(2) En affichant ou en publiant (« Publier ») tout Contenu Utilisateur sur les ou par le biais des Services, vous nous accordez par les présentes une licence limitée, non exclusive, entièrement payée et libre de droits, dans le monde entier, d'utiliser, de modifier, de supprimer, d'ajouter, d'exécuter publiquement, d'afficher publiquement et de reproduire ce Contenu Utilisateur dans le cadre des Services en distribuant tout ou partie des Services dans les formats appropriés par le biais des canaux médiatiques que nous prenons en charge, sauf que le Contenu Utilisateur qui n'a pas été partagé publiquement (« Privé ») ne sera pas distribué en dehors des Services.

 

(3) Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu Utilisateur téléversé ou fourni par vous par le biais des Services ou avez le droit d'accorder la licence définie dans le présent article, (ii) la publication et l'utilisation de votre Contenu Utilisateur sur ou par le biais des Services ne violent pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de quiconque, et (iii) la publication de votre Contenu Utilisateur sur les Services n'entraîne pas de rupture de contrat entre vous et un tiers.

 

(4) Si vous pensez que votre travail a été copié ou a été utilisé d'une autre manière qui constitue une violation du droit d'auteur, vous pouvez nous en informer en utilisant les coordonnées fournies dans la dernière section des présentes conditions et fournir ainsi les informations suivantes :

(i) les coordonnées de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;

(ii) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'il a été violé ;

(iii) une description du document que vous affirmez être en infraction ou faire l'objet d'une activité d'infraction et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce document (y compris son adresse URL) ;

(iv) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du document de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et (v) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l'avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d'un droit d'auteur qui aurait été violé.

 

(5) Nous nous réservons le droit de notifier ce contre-avis à la personne ou à l'entité qui fournit l'avis d'infraction et de fournir tous les détails qui y sont inclus.

​

d. Indemnisation

​

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans l’article « Usage acceptable » et tout Contenu utilisateur téléversé ou fourni par vous en violation des garanties prévues à l’article « Contenu utilisateur », sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

​

e. Limitation de responsabilité

​

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

​

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil. 

​

f. Liens vers des sites tiers

​

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

4. Location chambre ou gîte

 

a. Procédure

​

Pour réserver une chambre ou un gîte chez nous, vous pouvez le faire

I. Par intermédiaire d’une plateforme de réservation

II. Par notre site web

III. En direct par mail ou téléphone

​

I. Par intermédiaire d’une plateforme de réservation

​

Si vous réservez par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation, veuillez suivre les instructions figurant sur le Site de la plateforme. Nos interactions (par rapport à la réservation, les changements, les paiements, les réclamations et l’éventuelle annulation) seront gérées par les conditions de la plateforme.

​

II. Par notre site web

​

Vous pouvez réserver les Services hôteliers que nous proposons par le biais de notre Site ou de nos Services conformément aux présentes Conditions.

​

Vous pouvez choisir la ou les chambres d'hôtel disponibles et les autres Services hôteliers que vous avez l'intention de réserver en faisant les sélections appropriées (par exemple, date d'arrivée et de départ, type de chambre d'hôtel, autres Services hôteliers) et les rassembler dans votre panier en cliquant sur les boutons respectifs. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site ou les Services. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des Services hôteliers affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances ou frais applicables sont disponibles sur le Site pendant le processus de réservation et dans le récapitulatif de réservation. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances et frais obligatoires. Ils ne comprennent pas les taxes locales que vous devez payer conformément à la loi municipale applicable, par exemple les taxes de séjour. Les prix sont facturés dans la devise locale de l'hôtel.

 

Avant de cliquer sur le bouton « Réservation soumise à paiement », tous les Services hôteliers que vous avez choisis, y compris le prix total, s'affichent à nouveau dans un récapitulatif de réservation. Vous pouvez alors identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de valider définitivement votre réservation. En cliquant sur le bouton « Réservation soumise à paiement », vous passez une commande ferme pour réserver les Services hôteliers aux dates choisies. Toutefois, votre demande de réservation ne peut être placée et transmise que si vous avez accepté ces Conditions en cliquant sur la case à cocher prévue à cet effet, et en les incluant ainsi dans votre demande de réservation.

 

Nous vous enverrons alors une confirmation automatique de réception de votre demande de réservation par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée, et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. La confirmation automatique de la réception ne fait que documenter la réception de votre demande de réservation et elle ne constitue pas une acceptation de cette commande de notre part.

 

L’accord juridiquement contraignant pour la réservation de Services hôteliers est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre demande de réservation. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre demande de réservation et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant concernant les Services hôteliers est conclu lorsque vous terminez le processus de réservation, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Réservation soumise à paiement ». Néanmoins nous réservons le droit de corriger votre commande si une erreur s’est produite dans votre sélection. Nous vous en informerons au plus vite.

 

Les prix affichés sur notre Site ou nos Services sont une moyenne par nuit et par personne jusqu'à ce qu'un tarif spécifique soit sélectionné. Les repas ou les services supplémentaires ne sont inclus que s'ils sont indiqués. Une durée minimale de séjour, un versement, des frais d'annulation ou d'autres conditions peuvent s'appliquer à certains tarifs, comme indiqué.

 

Les chambres d'hôtel sont soumises à des règles d'occupation maximale. Si vous souhaitez en savoir plus, contactez-nous.

 

Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

 

Vous devrez fournir vos coordonnées de carte de crédit ou débit pour garantir votre réservation. Veuillez vérifier que les détails de votre réservation sont corrects avant de soumettre votre demande de réservation. Nous ne saurions être tenus responsables d'un éventuel retard ou de la non-exécution de votre réservation si vous nous communiquez des informations incorrectes.

 

III. En direct par mail (ou par téléphone)  

​

Pour réserver par mail, nous vous demanderons de remplir et de nous envoyer la ‘fiche de réservation en ligne’. Nous enverrons par courrier électronique la confirmation ainsi qu’une facture et les choix de paiement.

Si votre réservation est faite plus de 2 semaine avant le début de votre séjour nous vous demanderons de payer l’acompte non récupérable (de 25%).

​

Si votre réservation est faite moins de 2 semaine avant le début de votre séjour nous vous demanderons de payer la totalité de votre séjour.

​

Nous vous demandons de régler au plus vite, avec un délai maximum d'une semaine. Après réception du bulletin de réservation et de l’acompte ou le paiement complet, nous vous enverrons une confirmation de réservation. La réservation devient ferme. Par le règlement du paiement, vous confirmez votre accord avec les présentes conditions. Merci de bien vouloir noter que sans le versement dans le délai demandé, la réservation n'est pas confirmée et nous nous réservons le droit de relouer les chambres ou le gîte. 

​

Si vous payez un acompte, le solde de la réservation (et au cas échéant la caution de 250€ pour les gîtes) devra nous parvenir au plus tard deux (2) semaines avant le début de la réservation. Si le règlement n’est pas reçu à l’échéance, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation par mail.

​

Dans tous les cas de réservations nous nous réservons le droit de refuser une réservation et d'émettre une confirmation à notre absolue discrétion.

 

b. Locations des gîtes

 

Avant de prendre possession des lieux, nous pouvons vous demander de signer un contrat de location de meublées et de parcourir l’inventaire. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous envoyer le contrat avant le début de la location pour vous familiariser avec les termes.

​

Une caution contre dommages matériels (de 250€) est requise. Cependant, cette somme ne limitera pas la responsabilité du Client. Cette caution vous sera rendue endéans les quinze jours après votre départ après déduction des frais éventuels.

​

Nous vous rappelons que le solde du prix de la location ainsi que la caution contre dommages (250€) est dû au plus tard deux (2) semaines avant la période de location.

​

c. Description, exactitude

​

Vous devez lire attentivement la Description du Service proposé avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Services proposés sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

Nous nous efforçons de veiller à l'exactitude de toutes les description, prix et informations figurant sur notre site et notre documentation marketing ; des erreurs et modifications peuvent toutefois survenir, et nous nous réservons le droit dans de tels cas de corriger les prix et autres informations. Vous devez vérifier le prix en cours et tous les autres détails en lien avec le séjour de votre choix avant d'effectuer votre réservation.

 

d. Garantie des Services proposés

 

Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.

 

e. Demandes spéciales, handicapés, enfants

​

Si vous avez des demandes spéciales, vous devez nous les communiquer au moment où vous effectuez votre réservation. Même si nous nous efforçons de satisfaire à votre demande, nous regrettons de ne pouvoir garantir que toutes les demandes seront satisfaites, à moins que nous vous ayons confirmé spécifiquement par écrit que nous le ferions. Le fait qu'une demande spéciale figure sur votre confirmation ou sur tout autre document ou qu'elle ait été transmise à L’Annicha ne constitue pas une confirmation que votre demande sera satisfaite. La non-satisfaction d'une demande spéciale ne constituera pas une rupture de contrat de notre part, sauf si la demande a été spécifiquement confirmée. Nous n'acceptons pas les réservations qui sont subordonnées à la satisfaction d'une demande spéciale.

​

Nous sommes au regret de vous informer que L’Annicha n’a pas de chambres adaptées aux personnes à mobilité réduite ou avec des besoins particuliers. Nous nous réservons le droit de refuser la réservation ou, si les détails complets ne sont pas communiqués au moment de la réservation, d'annuler celle-ci lorsque nous prenons connaissance de ces détails.

​

Nous aimons les enfants, néanmoins nous n’avons pas de matériels spécifiques ni de systèmes de sécurité pour les enfants. En plus, nous sommes un endroit dédié au calme et au silence, que nos autres clients apprécient. Pour ces raisons, nous n’acceptons pas les enfants de moins de 12 ans.
Les enfants sont de toutes façons sous l’entière responsabilité des parents, à tout moment.

 

f. Prix, inclusions, exclusions

​

Le prix de votre réservation sera confirmé au moment de la réservation. Vous devez toujours vérifier le prix au moment de la réservation. Le prix de votre réservation confirmée est sujet à tout moment à des corrections d'erreurs ou à des modifications résultant de l'action gouvernementale. Nous nous réservons le droit de répercuter sur vous toute hausse de prix de votre réservation confirmée.

​

Inclusions/exclusions :

• Les prix mentionnés inclus les petits déjeuners pour 2 personnes pour les chambres d’hôtes. Ceux-ci ne sont pas inclus pour les gîtes.

• Néanmoins, il est possible réserver des petits déjeuners (pour les pensionnaires des gîtes), ainsi que les tables d’hôtes, boissons et autres achats ou services. Ceux-ci ne sont pas inclus dans les prix.

• La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix de la chambre ou du gîte.

 

Les frais supplémentaires doivent être réglés sur place avant votre départ.

​

g. Méthode de paiement (virement, carte de crédit, espèces sur place)

​

Si vous réservez à plus de deux (2) semaines du début de la réservation, les acomptes devront être payes par virement, ou débité de votre carte de crédit.

​

Si vous réservez endéans les deux (2) semaines du début de la réservation, le prépaiement intégral du montant de votre réservation sera requis au moment de la réservation, auquel cas votre carte de crédit/débit sera débité du montant total de la réservation ou le montant total devra être viré sur notre compte. Si vous louez un gîte, un dépôt de garantie sera exigé au même moment.

​

Si pour des raisons acceptées par L’Annicha au préalable, vous n'avez pas payé intégralement votre séjour (et au cas échéant la caution) au moment de la réservation, il vous sera demandé de le faire dès votre arrivée à L’Annicha.

​

Si nous ne recevons pas l'intégralité des paiements dans les délais, nous serons en droit de supposer que vous souhaitez annuler votre réservation. Dans ce cas, nous serons en droit de conserver toutes les sommes payées ou dues à cette date et vous devrez régler les frais d'annulation qui sont indiqués dans ces Conditions générales de réservation.

​

Les éventuels frais supplémentaires (par ex. tables d’hôtes, petits déjeuners, boissons, achats, etc.) ou dommages matériels doivent être réglés directement à L’Annicha avant votre départ.

​

Le paiement peut être effectué à L’Annicha en espèces, cheque ou par carte de crédit. Les chèques vacances ne sont pas acceptés.

​

h. Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

​

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Services hôteliers. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

 

 

 

5. Modifications, annulations, réduction de séjour, annulation par nous

 

Toute modification n'est possible qu'après notre accord. 

​

a. Modifications de votre part :

​

Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des modifications à votre réservation confirmée, vous devrez nous informer au plus vite. Si vous avez réservé à travers une plateforme de réservation, vous devrez aussi informer votre plateforme et suivre la procédure du la plateforme de réservation.

Bien que nous essayions toujours de vous aider, nous regrettons que les demandes de modification ne puissent toujours être satisfaites. Lorsqu'une modification peut être apportée, tout frais supplémentaire sera à votre charge. Veillez également à consulter toutes les conditions spécifiques qui vous auront été communiquées au moment de la réservation.

​

b. Annulation de votre part :

​

Dans le cas où vous souhaiteriez annuler votre réservation une fois celle-ci confirmée, vous devrez nous informer au plus vite.

​

Si votre annulation nous parvient à plus de deux (2) semaines avant le début de la réservation, tous les acomptes (de 25%) sont non-remboursables.

​

Si votre annulation nous parvient à moins de deux (2) semaines avant le début de la réservation et que vous nous avez payé la totalité de votre séjour, nous vous rembourserons 50% de votre séjour, sauf la première nuitée qui sera payable 100% dans tous les cas.

​

Si votre annulation nous parvient à moins de deux (2) semaines avant le début de la réservation et que vous ne nous avez pas encore payé la totalité de votre séjour, vous devrez nous payer 50% de votre séjour, ainsi que la première nuitée qui sera payable 100% dans tous les cas.

​

Les no-show sont applicable à la même hauteur que les deux paragraphes ci-dessus.

​

Si la raison de votre annulation est couverte par les clauses de votre politique d'assurance, vous aurez la possibilité de récupérer ces frais auprès de votre assureur.

​

Les couts de nettoyage sont remboursables au cas où vous annuler avant votre arrivée.

​

c. Reduction du séjour :

​

Si vous décidez de quitter notre établissement avant la date de départ prévue, nous ne pourrons vous rembourser le coût du reste de votre séjour réservé, ni être tenus responsables des coûts associés que cela engendrerait pour vous. Selon les circonstances, votre assurance voyage peut vous proposer une couverture pour les réductions de séjour, et nous vous suggérons de leur adresser directement toute réclamation à ce sujet.

​

d. Si nous annulons votre réservation :

​

Nous pouvons annuler votre réservation à tout moment avec effet immédiat en vous le notifiant par écrit (y compris par e-mail) si vous n'effectuez pas intégralement et dans les temps tous les paiements applicables à votre réservation, ou si vous enfreignez d'une quelconque autre façon une clause substantielle des présentes Conditions générales (avant ou pendant votre séjour). Cela s'ajoute à tous les autres droits légaux et recours dont nous pouvons disposer.

​

En cas d'annulation justifiée de notre part, vous n'aurez pas droit à des dommages-intérêts.

​

Dans des circonstances exceptionnelles, l'exécution de nos obligations est empêchée ou affectée, directement ou indirectement, par ou à la suite d'un cas de force majeure ou de toute circonstance échappant à notre contrôle raisonnable. Nous pourrions être contraints d'annuler votre réservation. Si cela devait se produire, nous vous en informerions dès que possible et :

• Si vous avez déjà payé votre réservation, nous vous rembourserons votre paiement ; ou

• Si vous n'avez pas encore payé votre réservation, vous n'aurez pas à le faire.

Dans ces circonstances, nous ne sommes pas responsables et ne paierons aucune compensation pour couvrir les dépenses, frais supplémentaires, dommage ou pertes que vous pourriez subir en raison de tels changements ou annulations.

​

Force majeure signifie tout événement indépendant de notre volonté que nous ne pourrions pas, même avec tout le soin requis, prévoir ou éviter, et qui ferait que nous ne serions pas en mesure de vous fournir votre chambre. Ces événements peuvent inclure, mais sans s'y limiter, les guerres, les menaces de guerre, les activités terroristes et leurs conséquences ou la menace de telles activités, les émeutes, les actes d'un gouvernement ou d'une autre autorité nationale ou locale, parmi lesquelles les autorités portuaires ou fluviales, les conflits de travail, les fermetures, les tremblements de terre et autres catastrophes naturelles ou nucléaires, les catastrophes chimiques ou biologiques, les pandémies et les conditions climatiques et météorologiques défavorables, les inondations, et tous les événements similaires, un incendie ou une panne d'électricité, de gaz, d'eau ou de tout autre service public, d’une machine d'usine, d’un ordinateur, d’un véhicule ou tout effondrement de structures de bâtiment, et à condition que nous n'ayons pas agi de manière négligente ou coupable, de quelque manière que ce soit.

 

6. Séjour : règlement ordre interne

​

A la date d'arrivée, la chambre ou le gîte réservée est à votre disposition à partir de 17h00. Une arrivée précoce ne donne pas droit à l’accès à la chambre ou le gîte.

​

A la date du départ, nous vous prions de bien vouloir libérer votre chambre avant 10h00. Après cette heure de départ normale, un check-out tardif pourra vous être demandé. Il restera soumis à disponibilité et sera facturé au tarif en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Vous n'avez pas droit à un check-out tardif.

Le petit déjeuner est pris entre 8h et 9h30.

​

Le dîner est servi à 19h30.

​

Toute exception doit être confirmée par L’Annicha.

​

Seuls les personnes inclus dans la réservation sont permises à la propriété.

​

Le nombre maximum de personnes à séjourner dans les chambres ou gîtes ne doit pas excéder le nombre de personnes indiqués sur la confirmation de réservation sauf autorisation par écrit L’Annicha en avance.

L’utilisation des installations à votre disposition y compris la piscine et la salle de sport et de méditation, est strictement limitée aux clients inclus dans la réservation.

​

Les propriétaires ont le droit de demander le groupe du Client de quitter l’établissement sans récompense si d’autres personnes arrivent à la propriété sans la permission écrite en avance.

​

Les chambres et gîtes seront utilisés pour leurs buts prévus. Chaque utilisation impropre ou contrevenant à l’ordre publique pourrait résulter à l’obligation de quitter les lieux, sans compensation ni remboursement.

 

L’Annicha vous offre l’accès gratuit au Wi-Fi. Etant en zone rurale, il n’y a aucune garantie sur le fonctionnement ni le débit. Vous n’êtes pas autorisé de reproduire, représenter, donner ou partager des propriétés protégées par des droits d’auteurs ou similaire sans l’autorisation explicites des détenteurs de tels droits, ou en violation de leurs droits. En plus, vous rembourserez L’Annicha pour toute contravention, taxes, pénalités et droit, y compris les couts légaux, si vous ne suivez pas ces règles.

​

Il est strictement interdit de fumer et de jeter les bouts de cigarettes par terre dans l’établissement, y compris les chambres, les gîtes, les communs, le jardin, l’espace piscine et la salle de sport et méditation.

Nous acceptons les animaux de compagnie dans le séjour du gîte, mais pas dans aucune des chambres (chambres d'hôtes ou gîte). Toute détérioration à l'intérieur et à l'extérieur, et toute nuisance est pour le compte des propriétaires.

​

Le Client s’engage à être un locataire responsable et de prendre soin des chambres ou du gîte, le laissant propre et bien rangé à la fin de son séjour.

​

Les Propriétaires se réservent le droit de déduire le coût d’un nettoyage supplémentaire de la caution si le Client laisse le gîte dans un état inacceptable sans avoir fait le ménage.

​

Lorsque vous effectuez une réservation, vous acceptez la responsabilité de tout dommage ou perte causé(e) par vous-même ou un membre de votre groupe. Les frais associés à tout dommage ou toute perte doivent être réglés directement à L’Annicha. Si vous ne le faites pas, il sera de votre responsabilité de répondre à toutes les réclamations formulées par la suite contre nous (ainsi que de prendre en charge la totalité de nos frais juridiques et de ceux de l'autre partie) en conséquence de vos actes. L’Annicha se réserve le droit de mettre un terme à votre séjour ou à celui de n'importe quel membre de votre groupe en raison d'une mauvaise conduite, dès que cela nous semble justifié selon notre avis raisonnable. Aucun remboursement ne sera effectué. En outre, L’Annicha ne sera en aucun cas contraint de payer une indemnisation ou de couvrir les frais ou dépenses que vous pourriez encourir en raison de l'interruption de votre séjour.

​

Vous vous engagez à signaler sans délai aux Propriétaires tout défaut dans les chambres, gîtes ou jardin ou toute panne des installations, équipements ou appareils électroménagers qui s’y trouvent. Tout objet défectueux sera réparé ou remplacé dès que possible.

​

Il y a un inventaire dans les gîtes. Le Client signale dans un délai de moins de 48 heures aux Propriétaires tout défaut ou manques. Tout trouvé, cassé ou manquant après le départ du Client sera débité de la caution.

 

Les déchets doivent être mis dans les récipients prévus à cet effet. En aucun cas les déchets doivent être laissés à la porte, afin d’éviter les dégâts causés par des animaux en liberté.

​

Toute attitude irrespectueuse envers les propriétaires, les autres résidents et/ou les installations de L’Annicha peut entraîner l'annulation immédiate de la réservation.

 

7. Responsabilité

​

L’Annicha n'accepte aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures aux biens ou personnes se trouvant sur notre propriété, quelle qu'en soit la cause. Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents et les animaux domestiques sous celle de leurs propriétaires. 

​

Les Propriétaires déclinent toute responsabilité envers le Client pour :

• Toute perturbation passagère des services publics

• Toute perturbation passagère des appareils ménagers, équipements ou installations du gîte ou du jardin

• Toute perte, tout dommage ou toutes blessures occasionnées par des événements climatiques, émeutes, guerres, grèves ou autres circonstances indépendantes de la volonté des propriétaires

• Toute perte tout dommage ou désagrément causé ou subit par le Client si les chambres ou Gîtes sont détruit ou endommagé avant le début de la période de location. Dans un tel cas, les Propriétaires informeront le Client et lui rembourseront toute somme déjà versée.

 

En aucun cas va la responsabilité des Propriétaires envers le Client excéder le montant déjà payé.

 

8. Assurances

​

Il vous est vivement recommandé de contracter une assurance voyage personnelle pour tous les membres de votre groupe. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que l'assurance que vous achetez correspond à vos besoins spécifiques. Nous ne vérifions pas les politiques d'assurance.

​

Le Client est tenu d’assurer ses propres biens. Il est fortement recommandé de prendre une assurance voyages tous risques y compris d’incidents relevant de la responsabilité civile du Client et une assurance annulation voyage car ceux-ci ne sont pas couverts par l’assurance des Propriétaires.

 

9. Réclamations, litiges

​

Si vous souhaitez formuler une réclamation durant votre séjour, veuillez informer immédiatement le responsable de L’Annicha qui s'efforcera de régler la situation.

​

Les clients doivent d'abord contacter L’Annicha pour tenter de régler le litige à l'amiable. Contactez-nous à : info@lannicha.com

​

Si vous estimez ne pas avoir obtenu satisfaction en ce qui concerne votre réclamation et si vous résidez dans un État membre de l'UE, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) de la Commission européenne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr/.

​

Loi applicable et juridiction compétente

Sans préjudice des dispositions de protection obligatoires qui peuvent être applicables dans votre pays de résidence, nous convenons que les présentes Conditions de réservation et tous les accords auxquels elles s'appliquent doivent être régis par la loi française et que tout litige sera traité uniquement par les tribunaux français.

​

Ce contrat est régi par le droit français en tout point y compris sa forme et son interprétation et a été écrit en France. Tout procès provenant ou concernant ce contrat peut être intentée dans n’importe quelle cour juridique compétente en France.

 

 

 

10. Propriété intellectuelle

​

Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

 

11. Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

​

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

 

12. Indemnisation

​

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

13. Modification des conditions générales de réservation

​

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, par exemple pour tenir compte des changements de la loi ou de caractéristiques supplémentaires que nous pouvons introduire, ou dans le cadre du développement de nos activités. Dans un tel cas, nous mettrons en ligne la nouvelle version des Conditions générales de réservation, laquelle s'appliquera avec effet immédiat à tous les clients. Vous devez donc les consulter régulièrement et, en tout cas, lorsque vous créez un Compte de membre (le cas échéant). Les nouvelles Conditions s'appliqueront à toute nouvelle utilisation du Service de votre part après leur date d'entrée en vigueur. Si les Services récurrents que vous utilisez sont affectés par des modifications des Conditions, nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors de ces modifications. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Les modifications seront réputées acceptées par vous si vous ne vous y opposez pas dans un délai de deux mois à compter de cette notification. Nous attirerons votre attention sur ce fait dans notre notification. Si vous vous y opposez, nous aurons un droit spécial, sans aucune responsabilité envers vous, de résilier l'accord conclu avec vous avec effet à la date d'entrée en vigueur de ces changements. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

​

Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

 

14. Divers

​

(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

(4) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

(5) Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

(6) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

(7) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

(8) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

 

15. Nous contacter

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à : info@lannicha.com

L’Annicha, 300 Chemin de Pech de Lafon, F-82270 Montpezat-de-Quercy, France

 

Une copie de ces conditions se trouve sur notre site web et dans le classeur d’infos dans les chambres et les gîtes.

 

​

​

Politique de confidentialité concernant les réservations :

​

Les données collectées par L’Annicha seront utilisées afin de délivrer les services requis. Elles ne seront jamais vendues ou transmises à une partie tierce, sauf obligation légale. Elles pourront être utilisées à des fins de promotion et marketing, seulement pour les services et bien directement liées à L’Annicha.

Certaines données seront transmises aux autorités, sur leurs demandes. En accord avec l’article R.611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, vous pouvez être amenés à remplir une fiche police dès votre arrivée. Dans ce cas un document d’identité pourra être demandé afin de vérifier la nécessité de remplir la fiche ainsi que la véracité des données remplies. 

​

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur notre site.

​